Au total, 33 affaires de ce type sont instruites, indique le procureur général Michael Lauber. Personne n’a toutefois été placé en détention, relève le procureur de la Confédération dans un entretien ...

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, le président du tribunal de commerce de Perpignan, Germain Moreno, a ...

Avocate en droit commercial & litiges chez Lydian 23-02-2017, 15:02 Mise à jour le: 20-07-2022, 09:02 Source: None Les ordres d’avocats contestaient l’augmentation de ces frais supportés par le ...

Avec une hausse des redressements en 2024 sur l’ensemble du territoire français, le tribunal de commerce de l’Aveyron n’échappe pas à la tendance nationale. Il peut tout de même se féliciter d’une ...

L'Association des locataires Centre-du-Québec tient à informer les locataires sur la démarche à suivre concernant le ...

Radiations d’entreprise en hausse et procédures collectives élevées en 2025, les créations progressent moins vite. Pourquoi ?

Le gouvernement wallon a annoncé l’augmentation des primes à la rénovation dès le 1er mars. Elles ont quadruplé pour certains postes, comme l’isolation des toitures. L’objectif est de pousser les ...

Les procédures liées au terrorisme traitées par la justice helvétique ont atteint un record historique, souligne dimanche le procureur général de la Confédération Stefan Blättler. La Suisse doit se ...

Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. En 2015, les erreurs de la procédure en appel constituaient la 4ème cause de sinistralité avec 9,4 % ...

Le nombre de procédures liées au terrorisme en Suisse atteint un record historique. Le procureur général Stefan Blättler ...

Comme on pouvait s'y attendre, la Commission européenne a conclu, mercredi, que l'Italie ne respectait pas les règles budgétaires de l'Union en raison de l'augmentation de son énorme dette publique, ...