L'avocat général de la Cour de cassation préconise, dans un avis consulté mercredi par l'AFP, de "casser" l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui estimait, en avril dernier, que la société Vivendi ...

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a renforcé la responsabilité des avocats et notaires en matière de devoir de conseil. L'arrêt Gloaguen souligne l'importance d'informer les clients sur les ...

L'agression d'un avocat, ce vendredi dans son cabinet du Cours Pierre-Puget, fait réagir la profession. Marie-Dominique Poinso-Pourtal et Jean-Michel Ollier écrivent que le Barreau de Marseille, est ...

L'avocat général exerce ses missions uniquement devant la cour d'appel, la cour d'assises ou la Cour de cassation. Que ce soit l'une ou l'autre de ces trois juridictions, il est sous l'autorité du ...

Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé ce jour quatre juges et un avocat général à la Cour de justice et un juge au Tribunal de l'Union européenne. Les nominations ...

CHRONIQUE. La personne expertisée ne peut être assistée qu’avant et après son évaluation somatique ou psychiatrique.

MONTRÉAL — La Cour suprême du Canada examine actuellement un litige de 2 millions $ qui oppose un avocat québécois et une communauté mohawk de Kanesatake depuis plus de deux décennies. La décision de ...

Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé ce jour trois juges et un avocat général à la Cour de justice dans le cadre du renouvellement partiel de sa composition de 2024. Le ...

INFO LE TÉLÉGRAMME. Une enquête est ouverte après la mort suspecte, découverte ce week-end, à Quimper, d’Éric Sévère-Jolivet, un ancien avocat général près la cour d’appel de Rennes. « Meurtre ». Tel ...

La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Elle rendra vendredi sa décision, très attendue par ...

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 21 janvier 2026, les effets d’une transaction conclue en cours d’exécution du contrat de travail sur un licenciement pour ...