L'avocat général de la Cour de cassation préconise, dans un avis consulté mercredi par l'AFP, de "casser" l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui estimait, en avril dernier, que la société Vivendi ...

L'agression d'un avocat, ce vendredi dans son cabinet du Cours Pierre-Puget, fait réagir la profession. Marie-Dominique Poinso-Pourtal et Jean-Michel Ollier écrivent que le Barreau de Marseille, est ...

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a renforcé la responsabilité des avocats et notaires en matière de devoir de conseil. L'arrêt Gloaguen souligne l'importance d'informer les clients sur les ...

L'avocat général exerce ses missions uniquement devant la cour d'appel, la cour d'assises ou la Cour de cassation. Que ce soit l'une ou l'autre de ces trois juridictions, il est sous l'autorité du ...

MONTRÉAL — La Cour suprême du Canada examine actuellement un litige de 2 millions $ qui oppose un avocat québécois et une communauté mohawk de Kanesatake depuis plus de deux décennies. La décision de ...

« J’espère que la cour criminelle fera du droit et ne fera que du droit. » L’avocat du père de famille accusé d’avoir violé une collégienne de 11 ans en 2017 se prépare à défendre son client au cours ...

Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé ce jour trois juges et un avocat général à la Cour de justice dans le cadre du renouvellement partiel de sa composition de 2024. Le ...