Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le Code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1er janvier à ...

Après des années de discussions, le Code de conduite canadien pour le secteur des produits d’épicerie entrera finalement en vigueur le 1 er janvier. Plus de 130 fournisseurs et détaillants ont déjà ra ...

Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Quand les prix à l’épicerie minent la confiance des consommateurs, même les marchands les plus puissants finissent par ...

(Toronto) Le comité des Communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite volontaire des épiceries, sans quoi la mesure pourrait être enchâssée dans une ...

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le gouvernement albertain évalue la possibilité de modifier une loi qui oblige les conseils ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...