Le nouveau Code pénal doit entrer en vigueur le 8 avril. Les magistrats et les députés de l'opposition alertent sur le retard ...

L’Ong Jamra a salué, mercredi, l’adoption en Conseil des ministres d’un projet de loi modifiant l’article 319 de la loi ...

Après des tentatives répétées pour le réformer au fil des décennies, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) en propose un tout nouveau qui vient d’être approuvé par le Conseil des ministres. « Cette ...

Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Pedro ...

À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Alors qu’une nouvelle guerre démarre entre Pakistan et Afghanistan, les talibans ont promulgué un Code pénal établissant un système de caste ...

L'application du Code pénal face aux infractions de mœurs fait l'objet d'une attention particulière. Lors d'une récente ...

© THIERRY ROGE - BELGA / Le nouveau Code pénal de Koen Geens ne prévoit plus que deux catégories d'infractions: les crimes et délits C'est une petite victoire ...

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme... Les + de l'édition 2026 : ...