Autrefois conçu comme un service d’ami, le cautionnement est devenu un contrat dont très peu de professionnels, voire de particuliers peuvent en faire l’économie. Toutefois, le cautionnement constitue ...

2015 semble devoir marquer le retour au premier plan de la question du cautionnement disproportionné. Retour sur trois arrêts récents. Selon le dictionnaire Larousse le terme « sûreté » désigne le ...

Faits : Une banque consent à une société civile immobilière un prêt garanti par la société C (caution professionnelle), puis par Monsieur A et Mme C (les cautions). À la suite d'échéances impayées, la ...