Sur la base des informations récemment portées à sa connaissance, le Conseil d’Administration a décidé le 3 avril 2026, par voie de consultation écrite conformément à ses statuts, de modifier le texte ...
Alioune Tine s'est prononcé sur la polémique autour de la modification des articles L29 et L30 du Code électoral, défendant ...
D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation ...
Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de ...
Quand modifier les statuts d’une association ? À quel moment modifier les statuts d’une association ? Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l’association, une association loi ...
[MODIFICATION DES STATUTS D'UNE SCI] Une Société Civile Immobilière ou SCI a des statuts spécifiques qui peuvent au fil du temps avoir besoin d'évoluer. Mais comment se passent ces modifications ? En ...
Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance de dommages (habitation, automobile) ou encore d’un contrat d’assurance de personnes (maladie, incapacité). Vous souhaitez rajouter une garantie (vous n ...
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