Puisque les collectivités manquent ou ont souvent manqué de compétences en interne sur les sujets liés à la déontologie et à la probité, la formation constitue un élément indispensable. Tout d’abord, ...

Dans une société de droit et de normes, plusieurs professionnels ont la prérogative de rédiger des certificats. L’architecte peut certifier la composition du béton. Le policier peut certifier un refus ...

La pression médiatique sur Richard Ferrand s'est accentuée, ce mardi, avec de nouvelles révélations qui fragilisent encore, malgré le soutien de l'Exécutif, sa position au sein du gouvernement. Le ...

I. Conflit d’intérêts et probité dans la fonction publique territoriale. Consacré par le législateur en 2013 [2] et désormais codifié à l’article L121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP), ...

En octobre 2022, le SSMSI et l’AFA ont publié une première étude recensant les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. La présente publication ...