La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple tient, ce vendredi 6 mars 2026, une séance ...

La commission parlementaire de législation générale a examiné vendredi une proposition de loi visant à modifier plusieurs articles du Code pénal afin de renforcer les sanctions contre les vols avec vi ...

FIGAROVOX/TRIBUNE - Le Code pénal promulgué par les Talibans en janvier 2026 hiérarchise les blessures faites aux femmes au ...

Philippe David remet l'église au milieu du village : le code pénal Afghan institutionnalise les violences conjugales ...

Le pays a récemment franchi une étape importante dans la modernisation de son système judiciaire avec l’adoption de deux textes majeurs. Il s’agit de la Loi n°2024-027 portant Code Pénal et la Loi ...

Plus de 80% des magistrats souhaitent que l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, prévue pour le 8 avril 2026, soit ...

La commission parlementaire de législation générale a examiné vendredi une proposition de loi visant à renforcer les ...

Colonel de la gendarmerie à la retraite, par ailleurs coordonnateur régional du collectif des organisations de la société ...

La commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a tenu, ce vendredi 6 mars ...

Plus de 80 % des magistrats souhaitent que l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, prévue pour le 8 avril 2026, soit ...

À l’approche du 8 mars, le Centre for Reproductive Rights publie un état des lieux qui épingle notamment la situation suisse en matière d’interruption de grossesse. L’occasion de faire le point sur le ...

Chaque soir à 20 h 30, retrouvez les 5 informations régionales de la journée qu’il ne fallait pas rater. #LODÈVE – C’est le nombre de vieux marronniers qui ont dû être abattus par les services de la V ...