La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple tient, ce vendredi 6 mars 2026, une séance ...

Plus de quatre ans après le retrait de la précédente mouture du code pénal, la réforme promise reste toujours en suspens. Le code pénal verra-t-il le jour durant le mandat de Ouahbi ? The post Code pé ...

La commission parlementaire de législation générale a examiné vendredi une proposition de loi visant à modifier plusieurs articles du Code pénal afin de renforcer les sanctions contre les vols avec vi ...

FIGAROVOX/TRIBUNE - Le Code pénal promulgué par les Talibans en janvier 2026 hiérarchise les blessures faites aux femmes au ...

Philippe David remet l'église au milieu du village : le code pénal Afghan institutionnalise les violences conjugales ...

Plus de 80% des magistrats souhaitent que l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, prévue pour le 8 avril 2026, soit ...

Le pays a récemment franchi une étape importante dans la modernisation de son système judiciaire avec l’adoption de deux textes majeurs. Il s’agit de la Loi n°2024-027 portant Code Pénal et la Loi ...

Alors qu’une nouvelle guerre démarre entre Pakistan et Afghanistan, les talibans ont promulgué un Code pénal établissant un système de caste ...

La commission parlementaire de législation générale a examiné vendredi une proposition de loi visant à renforcer les ...

Le nouveau Code pénal doit entrer en vigueur le 8 avril. Les magistrats et les députés de l'opposition alertent sur le retard ...

Plus de 80 % des magistrats souhaitent que l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, prévue pour le 8 avril 2026, soit ...

C’est une évolution législative majeure qui vient d’être actée en Conseil des ministres ce mercredi 18 février. Au-delà du ...