Plus de 80% des magistrats souhaitent que l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, prévue pour le 8 avril 2026, soit ...

Le nouveau Code pénal doit entrer en vigueur le 8 avril. Les magistrats et les députés de l'opposition alertent sur le retard ...

Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Pedro ...

À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Après des tentatives répétées pour le réformer au fil des décennies, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) en propose un tout nouveau qui vient d’être approuvé par le Conseil des ministres. « Cette ...

© THIERRY ROGE - BELGA / Le nouveau Code pénal de Koen Geens ne prévoit plus que deux catégories d'infractions: les crimes et délits C'est une petite victoire ...

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme... Les + de l'édition 2026 : ...