Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Plus encore, les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des ...

Afin d’assurer la mise en œuvre des obligations qui en découlent, la Suisse a mis en place un système d’asile dont les modalités sont réglementées, entre autres, par la loi sur l’asile et les ...

Création, modifications, comptes, subventions et bénéficiaires effectifs : les associations sont soumises à de nombreuses obligations déclaratives. Leur respect conditionne la personnalité juridique, ...

Avant de lancer cette quête de Kingdom Come : Deliverance 2, vous allez devoir vous faire accepter par Chenyek via la quête "Un festin pour les pauvres". Si jamais les questions qu'il vous pose vous ...

La communauté de vie des époux n’implique plus une communauté de lit Sylvain Robin / OceanProd - stock.adobe.com Une soixantaine de députés présentent une proposition de loi visant à mettre fin au ...

Anthony Montandon, journaliste à RJB, vient de terminer ses obligations militaires après douze ans de service. Ce mardi dans La Matinale, il partage son regard nuancé sur cette expérience typiquement ...

Près de 85% des votants rejettent l’idée d’une obligation générale de servir incluant aussi les femmes. Mais la question de savoir qui doit servir, combien de temps et dans quel cadre reste vivement ...

Lors du référendum qui s'est tenu dimanche en Suisse, ni l'extension prévue du service national obligatoire aux femmes ni l'introduction d'un impôt sur les très gros héritages et les donations n'ont ...

11/02 Le groupe australien Northern Star Resources enregistre une hausse de 49% de son bénéfice semestriel RE 11/02 La Banque nationale suisse soutient un durcissement de la réglementation bancaire en ...

Encore méconnues, les obligations communautaires permettent aux donateurs de contribuer à des projets porteurs pour la société tout en récupérant leur mise et des intérêts. Gros plan sur une stratégie ...

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...

UBS souhaite faire appel de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la dépréciation des obligations AT1 de Credit Suisse. Elle rejoint ainsi la Finma, qui avait annoncé mi-octobre son ...