Les clauses de non-concurrence insérées dans les conventions entre actionnaires sont interprétées en fonction du statut et du pouvoir de négociation des parties. Celles visant un employé-actionnaire ...

Bonjour à tous, voila je suis étudiant en master notarial et j'aurai besoin rapidement de deux revues sur un arrêt rendu récemment par la cour de cassation du 14 mars 2012, qui met fin définitivement ...

jaimerai avoir votre aide concernant la rédaction d'une clause "de non concurrence" dans le cadre de la cession de parts d'une SCP de notaires. le cédant se réinstalle à 30km du siège de la scp et 20 ...

RPM International Inc. (NYSE:RPM) a annoncé jeudi avoir modifié sa facilité de crédit renouvelable, prolongeant son échéance de cinq ans jusqu’au 27/02/2031. La modification, exécutée le 27/02/2026, a ...

Financial Afrik/ Kapital Afrik a été fondé pour aider à la vulgarisation de l’information financière en Afrique. Notre journal n’est pas un intermédiaire dans l’achat des actions, des titres de dettes ...

Alors que l’avortement est décriminalisé au Canada depuis près de 40 ans, des oppositions à ce droit persistent et se déploient à travers des stratégies sophistiquées, parfois subtiles. Au Québec, der ...

Le Canadien, comme on le sait, n'a pas bougé aujourd'hui. Le club a passé une bonne partie de la journée sur un « gros dossier »… mais il n'a pas été en mesure de conclure une transaction. On sent ...

Steven Stamkos a assuré vendredi qu’il ne quittera pas les Predators de Nashville d’ici la date limite des transactions, malgré un article semblant suggérer le contraire si la bonne offre se ...

6. In non-defining relative clauses it is possible to use quantifying determiners (e.g. all / some / any) to modify the relative clause, but in which position? Which of these sentences is incorrect? a ...

À l’approche des élections municipales, dont le premier tour se tiendra dimanche 15 mars, certains salariés font le choix de s’engager dans la vie politique … Votre demande d'inscription à notre ...