Tout est parti d'un décret publié très discrètement au lendemain de Noël. Le 26 décembre dernier, le ministère du Budget et des Comptes publics a fait paraître le décret n°2025-1341 modifiant ainsi le ...
Après son adoption définitive par le Parlement le 2 février 2026, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel ...
Le Conseil d’État confirme, le 16 février 2026, la décision du garde des Sceaux de ne pas donner suite, après l’avis défavorable du CSM, à sa proposition de nommer Béatrice Brugère, magistrate et ...
Coup de tonnerre dans la tentaculaire affaire Epstein. L’ex-prince Andrew a été arrêté et placé en garde à vue jeudi, le jour de son 66e anniversaire, à la suite d’allégations de « faute dans ...
Un document obtenu par Le Droit contredit l'affirmation selon laquelle le retour des employés au bureau à temps plein était une question de productivité. (123RF) Doug Ford a justifié le retour ...
L’ex-prince Andrew a été arrêté et placé des heures durant en garde à vue jeudi, à la suite d’allégations de « manquement dans l’exercice de fonctions officielles » liées à l’affaire Epstein, du ...
À rebours de leur vocation première, 70 % des kilomètres parcourus avec une voiture de fonction le sont pour des motifs personnels. - © Matthias Balk / DPA / DPA ...
Critiquées pour leur usage à des fins personnelles, pour les modèles utilisés et surtout pour leur coût, les voitures de fonction sont dans le viseur d’un think tank, pour qui elles renforcent les ...
L’acquisition de voitures de fonction par les entreprises est largement subventionnée par l’État. Le cercle de réflexion Forum Vies Mobiles appelle à s’attaquer à cette niche fiscale, source ...