Publié au Journal officiel le 7 février 2026, le décret n° 2026-62 du 5 février 2026 modifie plusieurs articles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, intégré au code de la santé ...
Avant de lancer cette quête de Kingdom Come : Deliverance 2, vous allez devoir vous faire accepter par Chenyek via la quête "Un festin pour les pauvres". Si jamais les questions qu'il vous pose vous ...
Quand les prix à l’épicerie minent la confiance des consommateurs, même les marchands les plus puissants finissent par accepter des règles. Publié le 24 déc. 2025 Le code de conduite des épiciers ...
Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...
UBS va faire appel de la décision du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire de la dépréciation des obligations de Credit Suisse / Le 12h30 / 1 min. / le 29 octobre 2025 UBS va faire appel de la ...
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 42 e édition de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties ...
Un projet pilote de l'Office fédéral de la cybersécurité permet à la Suisse de renforcer sa sécurité numérique. Avec la collaboration de la communauté des développeurs, les failles de deux logiciels à ...
Suivant le National, le Conseil des États a approuvé à son tour, ce mardi, le principe de l'éducation sans violence. Les autorités fédérales vont inscrire le principe de l'éducation sans violence dans ...
Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit ...
Après le National, le Conseil des Etats a adopté ce projet. Des campagnes de sensibilisation et des offres d’aide aux familles suivront. Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la ...
Une trentaine de professeurs de droit international appellent le Conseil fédéral à assumer ses obligations face à Israël. La Suisse «a une obligation de prévention et de répression des crimes de ...