La guillotine, utilisée pendant le "règne de la Terreur" en France dans les années 1790, s'est imposée comme la méthode d'exécution privilégiée. Étonnamment, cet engin macabre, conçu pour la ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la procédure d’exécution d’une décision de confiscation prononcée par une autorité judiciaire étrangère. Le ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la procédure d’exécution d’une décision de confiscation prononcée par une autorité judiciaire étrangère. Le ...

Depuis le décret 2019-1133 du 11 décembre 2019, instaurant l'article 514 du Code de procédure civile, toutes les décisions de première instance civile et commerciale sont, de droit, exécutoires à ...

La guillotine et la politique omniprésente dans l'espace public: la période de la Terreur, en 1793 et 1794, est exposée au musée Carnavalet-Histoire de Paris à partir de mercredi "Des expositions sur ...

La Révolution n'a pas changé que le système politique français. Elle a été l'occasion d'étrenner la guillotine. Avant cela, seuls les nobles avaient "l'honneur" d'être décapités proprement, à la hache ...

La guillotine, l’emblème de la Révolution française, était un dispositif conçu pour décapiter rapidement les individus avec une grande lame tombante. Bien que souvent associée aux révolutionnaires ...

Nous vous informons de la parution aux FALIS Documentation du Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, édition 2024. Ce code est le premier de la collection des « Codes OHADA » ...

l'essentiel C’est le 4 avril 1936 que la guillotine fut utilisée pour la dernière fois à Rodez afin d’exécuter un homme condamné à mort pour une affaire de mœurs par les assises de l’Aveyron. Pour le ...

l'essentiel En 1792, la guillotine fait son apparition à Auch. Jusqu’en 1854, elle sévit publiquement dans le Gers, décapitant les condamnés à mort aux quatre coins du département devant une foule ...